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Les eurodéputés réclament un "droit à la déconnexion" des télétravailleurs,
Pour leur permettre de se désengager des outils numériques en dehors de leurs heures de travail

Le , par Stan Adkens

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12  0 
Le télétravail s’est intensifié depuis l’année dernière alors que la pandémie du covid-19 a touché le monde entier. Bien que ce mode de travail à domicile, auquel plusieurs n’étaient pas préparés, a participé à sauver l’économie dans plusieurs pays lors de la crise sanitaire, le recours massif au télétravail a également donné lieu, selon les eurodéputés, à une culture de la « connexion permanente », qui entraînerait des effets néfastes sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Le Parlement européen préconise une législation européenne qui accorde aux travailleurs des pays membres le droit de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels, sans subir de répercussions négatives.

Le droit de se déconnecter fait référence au droit d'un travailleur de pouvoir se désengager de son travail et de s'abstenir d'effectuer des communications électroniques liées au travail, comme les courriels ou autres messages, en dehors des heures de travail. Ce concept s'est développé grâce aux progrès des technologies de communication et à leur impact sur la vie quotidienne des gens. L'utilisation répandue des téléphones intelligents et d'autres appareils numériques signifie que le fait d'être toujours disponible est devenu une réalité sur de nombreux lieux de travail, car l'accès à distance continu peut créer une pression pour que les employés soient constamment accessibles.


Le télétravail favorise le rallongement des horaires de travail, et l'envoi pernicieux de notifications à tout moment. Selon les recherches d’Eurofound, les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler au-delà du maximum de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur. Plus d'un tiers des travailleurs dans l'Union européenne ont commencé à travailler à domicile pendant le confinement, ce chiffre devant rester élevé, voire augmenter. Et près de 30 % de ces télétravailleurs affirment travailler pendant leur temps libre tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre moins de 5 % des personnes travaillant sur site.

L'attente selon laquelle les travailleurs sont disponibles à presque tout moment pour des communications en ligne ou mobiles est désormais considérée comme potentiellement dangereuse pour la santé des travailleurs, d’après les eurodéputés. En effet, la culture de la "connexion permanente" entraîne un risque accru de dépression, d’anxiété et de burnout. Cependant, il n'existait aucun cadre juridique européen avant cette résolution qui définissait et réglementait directement le droit de se déconnecter.

Le Parlement considère le "droit à la déconnexion" comme un droit fondamental. Il demande à la Commission européenne de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s'en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, sans subir de répercussions négatives. Cette législation devrait également fixer des exigences minimales pour le travail à distance et préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.

Pour le rapporteur Alex Agius Saliba, « Nous ne pouvons pas abandonner des millions de travailleurs européens qui sont épuisés par la pression de la connexion permanente et de l’allongement des horaires de travail ». II a ajouté que « Le moment est venu de nous tenir à leurs côtés et de leur donner ce qu’ils méritent : le droit à la déconnexion. C’est essentiel pour notre santé mentale et physique. Il est temps d’adapter les droits des travailleurs aux réalités de l’ère numérique ».

Droit à la vie privée des travailleurs

L'initiative législative a été adoptée par 472 voix pour, contre 126 voix contre et 83 absentions. Dans sa résolution du 21 janvier 2021, le Parlement demande explicitement à la Commission d'inclure le droit à la déconnexion dans sa nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail, et invite en outre les États membres et les employeurs à « veiller à ce que les travailleurs soient informés de leur droit à la déconnexion et qu'ils puissent l'exercer ».

Considérant les progrès des nouvelles possibilités technologiques, à commencer par l'intelligence artificielle, les eurodéputés soulignent qu'ils « ne devraient pas conduire à une utilisation déshumanisée des outils numériques ni susciter des inquiétudes quant au respect de la vie privée et à la collecte disproportionnée et illégale de données à caractère personnel, à la surveillance et au contrôle des travailleurs ».

Lorsque les travailleurs sont autorisés à utiliser les services de communication fournis par l'employeur à des fins privées, le Parlement souligne par ailleurs que l'employeur « n'a pas le droit d'accéder aux métadonnées et au contenu des communications, et que les travailleurs doivent être formés et informés sur le traitement auquel leurs données seront soumises ».

La France en avance sur le sujet

Les eurodéputés veulent qu’il y ait une définition au niveau européen de ce qu’est la déconnexion, car les situations diffèrent fortement d’un pays à l’autre de l’Union européenne, alors qu’ils jugent ce « droit comme fondamental » pour protéger la santé des travailleurs, « un instrument majeur de politique sociale ».

Selon les services de recherche du Parlement européen, il n’y a que quatre pays dans l’Union européenne qui ont pris des législations donnant un cadre au droit à la déconnexion : la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie. D’autres ont adopté des mesures spécifiques dans le cadre d’une loi sur le télétravail, tandis que la grande majorité des États membres de l’UE ont une législation générale pour le télétravail. Enfin, les pays scandinaves, la Lettonie, l’Irlande, et Chypre n’ont pas de cadre juridique sur la question.

La France est considérée comme la pionnière en la matière dans l’Union européenne avec un accord de branche dès 2013 qui invitait les entreprises à éviter toute intrusion dans la vie privée de leurs employés. Le 8 août 2016, ce droit à la déconnexion a pris force de loi dans l’article L2242-17 du code du Travail, mais seulement pour les entreprises de plus de 50 salariés, et les modalités doivent être déterminées au niveau de l'entreprise, par accord collectif ou par la voie d'une charte. La loi sur le droit à la déconnexion est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France.

Dans le contexte du confinement dû au covid-19, le ministère du Travail a élaboré un guide à l'usage des télétravailleurs. Parmi ses lignes directrices, le ministère insiste sur les temps de pause et encourage les télétravailleurs à porter une vigilance accrue à la mise en œuvre de leur droit à la déconnexion. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fournit en complément, trois fiches pratiques destinées aux salariés, managers et employeurs de TPE et PME pour organiser le télétravail dans de bonnes conditions.

En Italie, le droit à la déconnexion est traité par l'article 19 de la loi n° 81/2017, qui précise que l'accord écrit entre le travailleur et l'employeur doit également réglementer les périodes de repos de l'employé et indiquer les mesures techniques et organisationnelles prises par les parties pour garantir le droit du travailleur de se déconnecter des appareils de l'entreprise.

L’Allemagne a choisi une approche laissant la part belle aux accords de branche. Un accord est ainsi né pour l’industrie métallurgique dans le Land du Bade-Wurtemberg réduisant le temps minimum de repos entre deux journées de travail, passé de 11 h à 9 h. En contrepartie, les salariés en télétravail pouvaient décider eux-mêmes du début et de la fin de leur journée de travail.

Source : Résolution du Parlement européen

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les eurodéputés veulent qu’il y ait une définition commune au niveau européen de ce qu’est la déconnexion. Quel commentaire en faites-vous ?
La France est considérée comme la pionnière en la matière dans l’UE. Quelle est votre expérience de la mise en œuvre du droit à la déconnexion dans votre entreprise ?

Voir aussi :

Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur, une illusion ou une réalité pour les métiers IT ?
L'Allemagne va publier un projet de loi qui fait du télétravail un droit légal, tandis que l'exécutif français s'achemine vers un accord non contraignant avec le patronat
France : des députés font une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel, notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Le ministre allemand du Travail veut inscrire dans la loi le droit de travailler à domicile, même après la fin de la pandémie du covid-19

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Avatar de plegat
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/01/2021 à 21:23
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Là c'est moi qui ne comprend pas pourquoi tu te laisses traiter comme un esclave...
Qui? moi? Je ne parle pas de moi, je me porte bien.

Mais on n'est pas seul au monde... ou seul en Europe...
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/01/2021 à 19:16
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Désormais, on vit jusqu'à 85 ans et surtout, on vit en bonne santé nettement plus longtemps donc partir à la retraite à 60 ans a un coût économique incroyablement plus important.
Sauf que c'est bien ceux qui ont une espérance de vie de 85 ans actuellement, qui prennent, actuellement leur retraite entre 62 et 65 ans.

Pour les générations suivantes, dont je fais partie, qui seront obliger de dépasser les 65 ans, voire d'aller jusqu'à 70 ans, pour prendre leur retraite d'ici une 15ène/20ène d'années, leur (mon) espérance de vie ne sera plus la même.

Cela fait bientôt une décennie que l'espérance de vie stagne, elle n'augmente plus. Et depuis quelques années déjà, l'espérance de vie en bonne santé a commencer à diminuer.

Et ça, c'est sans compter les chiffres de 2020 et de 2021 qui vont très certainement plomber grandement les résultats.
Et c'est sans compter non plus que les évènements actuels ne sont sans doute que les premiers, qu'il faut s'attendre à l'avenir à en avoir d'autres, régulièrement, et potentiellement bien plus violent.

Donc ceux qui êtes à la retraite, ou qui allez la prendre prochainement, ayez bien conscience de la chance que vous avez. Nous on trimera jusqu'à 70 balais et on sera 2m sous terre à 75.
6  0 
Avatar de plegat
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/01/2021 à 13:34
Citation Envoyé par zozizozu Voir le message
Je ne comprends pas, quand j'ai finit de travailler, je ne réponds plus au téléphone et je ne regarde pas mes couriels, what else ???
Ce n'est pas pour ceux qui ont déjà cet avantage qu'ils demandent ça... c'est surtout pour ceux qui ne l'ont pas! On n'a pas tous un patron humain et compréhensif (ou qui est au courant des lois de son pays quand il y en a sur ce sujet)...
5  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 26/01/2021 à 20:13
Citation Envoyé par chinagirl Voir le message
Il suffit de couper le WIFI.
On voit ici comment les bureaucrates de l'UE dilapident votre argent en faisant croire qu'ils servent à quelque chose. Ils ne servent à rien. Toutes les décisions cruciales sont prises en dehors du parlement. Ils sont là pour amuser la galerie et donner un vernis démocratique à la dictature UE en donnant des droits pour rire.
J'adore ton argumentation et la simplicité de ta pensée.
4  0 
Avatar de Glutinus
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/02/2021 à 10:15
Faut parler de ce qui est comparable, on parle de "droit à la déconnexion", donc a priori des métiers de bureau, on parlait pas de BTP...
4  0 
Avatar de Glutinus
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 02/02/2021 à 9:31
Article parler de droit à la déconnexion.
Toi parler maçon.
Maçon a droit télétravail ?
Toi pouvoir expliquer parce que moi pas comprendre.

Tu vois, moi aussi je fais le débile pour prendre de haut mon interlocuteur ("ça sent le scientifique de haut niveau" et le prendre pour un débile aussi...
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Avatar de zozizozu
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/01/2021 à 9:54
Je ne comprends pas, quand j'ai finit de travailler, je ne réponds plus au téléphone et je ne regarde pas mes couriels, what else ???
4  1 
Avatar de moldavi
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/01/2021 à 23:17
Bonjour.

Ils sont sympas ces eurodéputés, d'un côté, ils veulent le droit à la déconnexion, de l'autre, lis vont te dire qu'il faut bosser jusqu'à 70 ans avant ta retraite. Mais c'est pour ton bien tout ça.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/01/2021 à 10:31
Citation Envoyé par moldavi Voir le message
Ils sont sympas ces eurodéputés, d'un côté, ils veulent le droit à la déconnexion, de l'autre, lis vont te dire qu'il faut bosser jusqu'à 70 ans avant ta retraite. Mais c'est pour ton bien tout ça.
Les 2 sujets ne sont pas incompatibles, bien au contraire.
Si on a de bonnes conditions de travail et que ces dernières évoluent avec le temps pour s'adapter à l'âge et autres conditions physiques, on peut très bien travailler plus longtemps.

Autrefois, on décédait à 70 ans en moyenne donc avoir la retraite à 60 ans avait du sens.
Désormais, on vit jusqu'à 85 ans et surtout, on vit en bonne santé nettement plus longtemps donc partir à la retraite à 60 ans a un coût économique incroyablement plus important.
Faut pas être prix Nobel d'économie pour se rendre compte que les comptes n'y sont plus.
Un modèle économique posé dans les 1950 n'est plus valable en 2020 car beaucoup trop de paramètres ont changé entre temps.

Du coup, renforcer les droits des travailleurs pour améliorer les conditions de travail a du sens pour amener ces mêmes travailleurs à travailler plus longtemps.
Les 2 sujets sont liés.
2  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/02/2021 à 10:47
Citation Envoyé par moldavi Voir le message
Il semble que tu confonds droit à la déconnexion et télétravail. Par exemple, un patron appelle son employé maçon à 23 heures du soir, pour savoir si tout s'est bien passé pendant la journée.

Le maçon a le droit à la déconnexion, et donc de ne pas répondre en dehors de ses heures de travail, et le patron a surtout le droit de ne pas appeler son employé à 23 heures du soir.

Voilà, fallait juste comprendre ce qu'englobe le droit à la déconnexion.
La définition du droit à la déconnexion est bonne mais l'exemple du cas pratique est incroyablement rare avec un maçon, voir inexistante.
J'ai une bonne partie de ma famille dans le BTP à des postes très divers et l'exemple que tu donnes ne se produit absolument jamais pour le maçon.
Cela concerne les postes d'encadrement tel que contremaître ou responsable de chantier et encore, c'est assez rare.
Les cas dont j'ai connaissance sont liés à des circonstances exceptionnelles sur le chantier comme un accident grave, par exemple.

Pour le reste, ce n'est pas dans la culture du BTP de se faire ce type d'appel en dehors des heures de travail.
Y a bien le cas des astreintes mais c'est une exception au droit à la déconnexion car c'est bien encadré (et c'est pour le plombier et l'électricien, y a pas d'astreinte pour un maçon ).

Le droit à la déconnexion se pose bien plus avec le télétravail car contrairement au BTP, y a cette mixité entre vie privé / vie pro qui crée une zone de flou.
Avec le full TT en cette période de crise sanitaire, on aménage plus ses horaires de travail car pas tjrs évident de réaliser 100% de son taff aux heures habituels.
Par exemple, je n'ai plus de centre aéré le mercredi car avec le protocole sanitaire, il n'est plus possible d'avoir de la mixité entre les écoles donc j'ai mes garçons à domicile et plus d'activité extra scolaire... Du coup, je me fais une séance de taff de 21H à 23H presque tous les mercredi pour compenser la perte de productivité de la journée... Alors oui, j'envoie des mails aux collègues à ces heure-là et j'ai dû bien insister (en le précisant souvent en entête de mail) que je n'attends de réponse en HNO mais y en a tjrs pour ne pas couper leur tel pro quand ils ne bossent pas et voient les notifs...

Dans mon cas précis, ce n'est que les mercredi mais j'en connais où c'est presque tous les jours car dans leur commune, la cantine scolaire est un tel foutoire qu'ils récupèrent leurs enfants tous les midis et là encore, la pause dej qui ne doit durer qu'une heure se transforme en 2H (voir 2h30) donc faut compenser en HNO...

Et les exemples divers ne manquent pas.

La question du droit à la déconnexion est fortement liée aux aménagements des heures de travail lié à la crise sanitaire et le full TT.
C'est un sujet qu'on connaît bien dans l'info avec l'offshore où on a l'habitude de travailler avec des centres de service en décalage horaire.
J'ai 3h de décalage avec celui avec qui je bosse et vis à vis de cette équipe, ils m'envoient tjrs des messages à 6h du mat' en heure française car eux démarrent leur journée à cette heure-là (car 9h chez eux) et le soir, c'est la même chose dans l'autre sens avec moi qui leur envoie des messages à 17H00 heure française alors que 20H00 chez eux.
Comme c'est une situation permanente non liée au full TT, ça se gère parfaitement bien. (je n'ai jamais répondu à un msg à 6h du mat, faut pas déconner )
Pour la France et tous ceux qui ne connaissent pas bien ça, y a des ajustements à faire.
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