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France : des députés font une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel
Notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

Le , par Stéphane le calme

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La crise sanitaire actuelle a eu un impact à plusieurs niveaux sur la société : l’un d’entre eux est la façon de travailler. Plusieurs entreprises pensent déjà à la période après corona. Nous pouvons citer Facebook, qui donne la possibilité à ses employés de rester en télétravail en permanence (bien qu’ils ne pourront pas conserver les gros salaires qu’ils ont à la Silicon Valley s’ils s’installent dans des régions plus abordables du pays).

La classe politique française voudrait pouvoir inciter à cette méthode de travail dans l’Hexagone. La députée Frédérique MEUNIER, accompagnée de plusieurs de ses collègues LR, ont émis une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant. Les élus expliquent :

« Et si le vrai luxe, c’était de télétravailler dans la ruralité, un ou deux jours par semaine, alors que le siège de son entreprise est à Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand, Lille, Rennes, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Toulouse...

« Le constat est simple. Il n’y a plus de politique d’aménagement du territoire dans notre pays. Le Gouvernement privilégie les métropoles, les territoires ruraux se dépeuplent, les capitales régionales sont saturées, les prix au mètre carré explosent, la pollution augmente et la qualité de vie se dégrade…

« Aujourd’hui, le confinement survenu avec le coronavirus a rebattu les cartes.

« Depuis le 17 mars, des millions de Français se sont retrouvés télétravailleurs, même pour les plus réfractaires d’entre eux. Combien de chefs d’entreprises ont découvert que leurs collaborateurs étaient toujours impliqués et efficaces ? Combien seront-ils à faire leurs comptes, à chiffrer les économies de structures, de locaux, de transports ? Combien de salariés vont demander à garder ce mode de fonctionnement ? Concernant les administrations, de nombreuses prises de conscience se sont révélées, le télétravail devra s’organiser pour assurer une continuité de service !

« Les mentalités sont en train de changer, les attentes aussi…

« Nous ne voulons plus travailler de la même manière que nos parents, et nos enfants le voudront encore moins ! Le télétravail va se développer considérablement dans les prochaines années ! Ainsi, en travaillant trois jours par semaine en présentiel, et deux jours en télétravail, de nombreux salariés vont pouvoir s’éloigner des grandes agglomérations et de leur périphérie où le prix du mètre carré ne cesse d’augmenter. Nous allons assister prochainement à un exode urbain.

« L’entreprise réalisera des économies de structures (avec des mètres carrés qui explosent dans les métropoles) et le télétravail deviendra demain un critère d’attractivité pour les entreprises qui souhaitent attirer de nouveaux talents.

« Le salarié jouira d’une meilleure qualité de vie, pouvant concilier épanouissement professionnel et personnel, avec une augmentation de son pouvoir d’achat. Avec les week-ends, les congés annuels, les RTT et les jours de télétravail, le salarié passera plus de 250 jours chez lui !!!!

« L’objet de cette proposition de loi vise à inciter le télétravail partiel, notamment en supprimant les charges patronales desdits salariés ».

Voici donc leurs propositions :
  • Le I de l’article L. 1222‑9 du Code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise, proposant le télétravail à ses salariés, se voit exonérer des charges patronales dues au titre desdits salariés pendant la durée de celui‑ci. »
  • La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
  • La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.



Une problématique qui a du sens en politique ?

Depuis la pandémie, les sondages se multiplient pour savoir comment se sentent les travailleurs dans ces conditions, s’ils se projettent dans un futur où ils travailleraient de la maison, et les avis divergent.

Pour certains, cette nouvelle façon de travailler est un soulagement bienvenu; plus de navettes, plus de distractions et un équilibre travail-vie personnelle sensiblement amélioré. Pour d'autres, cependant, ce passage du jour au lendemain au travail à distance constitue un défi majeur. De nombreuses entreprises, dans tous les secteurs, n'ont pas mis en œuvre de stratégies de travail flexibles ou à distance et doivent rapidement mettre en place de nouvelles mesures pour leurs effectifs, souvent sans expérience comparable préalable.

Les entreprises qui ont longtemps soutenu leurs efforts de transformation numérique sont confrontées à des problèmes similaires. Pour certaines qui permettaient auparavant aux employés de bénéficier de la flexibilité du travail à domicile, seule une petite partie de la base d'employés travaillera probablement à distance à la fois. La transition vers un travail à distance à grande échelle est très difficile non seulement du point de vue des processus, mais aussi sur le plan culturel.

Suite à un sondage réalisé en Europe, Okta a conclu qu’un mode hybride entre télétravail et présentiel serait salutaire pour les entreprises.

Au vu du nombre croissant de travailleurs qui souhaitent rester au moins à temps partiel en télétravail après la crise sanitaire, la classe politique cherche probablement à encadrer le processus pour donner plus d’arguments aux entreprises ainsi qu’à leur personnel qui l’envisageaient.

Source : Assemblée nationale

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Avatar de CosmoKnacki
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 3:51
Cette proposition est absurde.

Plutôt que de présenter des avantages financiers, peut-être serait-il plus pertinent d'apporter un cadre juridique sécurisant au télétravail afin de protéger employés et employeurs.

Mais non, tout ce qu'on nous propose, c'est un dispositif qui n'a aucun sens, ouvert à tous les abus possibles et imaginables (de part et d'autre), et le tout justifié par la situation sanitaire et une logique comptable débile.

De plus, en s'adressant directement au patronat par le biais d'un cadeau fiscal que rien ne justifie, on néglige une fois encore l'employé qui n'a pas son mot à dire et qui se retrouve infantilisé par des technocrates sans imagination.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 1:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Nous ne voulons plus travailler de la même manière que nos parents, et nos enfants le voudront encore moins ! Le télétravail va se développer considérablement dans les prochaines années ! Ainsi, en travaillant trois jours par semaine en présentiel, et deux jours en télétravail, de nombreux salariés vont pouvoir s’éloigner des grandes agglomérations et de leur périphérie où le prix du mètre carré ne cesse d’augmenter. Nous allons assister prochainement à un exode urbain.
Faut pas rêver non plus. On parle encore de 3j sur site. Aller vivre plus loin veut dire plus de temps de transport pendant ces 3j. Si le télétravail devient la norme et sur site l'exception, là ça peut se justifier, mais sinon faudra pas compter sur l'exode urbain.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Voici donc leurs propositions :
  • Le I de l’article L. 1222‑9 du Code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise, proposant le télétravail à ses salariés, se voit exonérer des charges patronales dues au titre desdits salariés pendant la durée de celui‑ci. »
  • La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
  • La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Hum... J'ai du mal à comprendre en quoi une exonération d'impôt sur le travail justifie une augmentation d'impôt sur le tabac. Et si les aficionados de l'interdiction du tabac pensent que c'est très bien (je ne fume pas moi-même), ce qui me dérange est qu'on répercute la perte sur une taxe à la consommation, donc ce n'est plus la patron qui paye mais celui qui consomme. Encore une fois, on fait un geste pour les patrons et c'est l'employé qui paye.
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Avatar de jolt-counter
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 15:55
Les charges patronales sont des cotisations sociales qui financent notamment l'hôpital et la sécurité sociale.
On a tous remarqué que si on avait eu plus de lits d'hôpitaux, plus de réanimateurs, plus de personnels et plus de protection, la situation du covid 19 en France aurait été différente.
C'est bien beau d'applaudir les soignants à 20h, mais si c'est pour supprimer les financements de leurs structures, c'est contradictoire.

Sans ces cotisations patronales, ce sont les salariés qui risquent de payer de leurs poches les frais pour l'hôpital et la sécurité sociale.
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Avatar de P_Avril
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 16:21
Je ne sais pas pour vous mais je fais personnellement les frais de l'impossibilité de me soigner correctement à Cherbourg, qui n'est pourtant pas un village, faute de suffisamment de professionnels de santé disponibles sur cette agglomération de 35000 habitants (120000 concernant l'aire urbaine).

Mon dentiste est par exemple basé à Caen (124 km) car ici "on ne prend pas de nouveaux patients".

Il me semble donc illusoire et mensonger de promettre un meilleure qualité de vie hors des grandes métropoles, tant que de réelles politiques d’aménagement des territoires ne seront pas menées. Par exemple la "fonctionnarisation" de certains médecins libéraux dont les études ont étés payées rubis sur ongle par la collectivité.

Allez dire à quelqu'un de venir travailler à Cherbourg lorsqu'il faut poser une journée de congés et cramer 10 litres d'essence ou 48€ de SNCF pour un simple détartrage.

Ces propositions semblent d'avantage à un cadeau fait aux entreprises, aux dépends, une fois encore, des administrés.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/05/2020 à 13:19
Je ne vois pas la logique de suppression des charges.

Imaginons que la mesure soit un succès, cela voudrait dire que tous les salariés en cols blancs ne paieraient plus de charges sociale. Quelle connerie.

Le télétravail à besoin d un cadre légal et d un preuve que ça fonctionne. Il se trouve que le second d point est largement démontré par les derniers mois. Du coup on s aperçoit que ce n est pas d incitation financière dont on a besoin mais bien d un cadre

En revanche durant la pandémie, J ai toruve que le gouvernement aurait dû mettre en place une incitation forte pour financer le télétravail au lieu du chômage partiel. Il était plus simple etvloins cher pour certaines entreprise de se mettre en pause totale ou partielle plutôt que d activer le télétravail. On a donc loupé une grosse période d investissement en arrêtant la machine.
L état à donc payé 84% de la facture... Je pense qu ils auraient gagné à payer 30% de la facture au télétravail pendant quelques mois. Par exemple en exonérant de charges temporairement l activité à distance.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 1:53
Encourager le télétravail oui, vu que la France est un pays totalement attardé de ce point de vue.
Par contre supprimer les charges patronales pendant le télétravail je ne voi pas très bien comment cela va tenir le coup, et pour être remplacé par quelle genre de taxe ?
Et pourquoi les "demie mesures", pourquoi du télétravail partiel, et pas total ? Il y a des entreprises US qui sont 100% en télétravail comme Github, et du coup pas de coûts de bureau ou de frais de déplacements c'est une économie énorme.
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Avatar de dagos
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 02/06/2020 à 15:55
Les charges patronales c'est des cotisations, donc du salaire, même si c'est pas du salaire direct.
Donc supprimer les charges patronales c'est perdre du salaire.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 10:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Et si le vrai luxe, c’était de télétravailler dans la ruralité, un ou deux jours par semaine, alors que le siège de son entreprise est à Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand, Lille, Rennes, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Toulouse...
Ça devrait être l'inverse, tu vas dans l'entreprise 1 jour par semaine et les 4 autres t'es dans ton village et là c'est parfait.
Il y a de plus en plus de villages qui ont accès à la fibre optique, donc il y a très peu de désavantages à travailler en télé travail depuis sa maison dans une zone rurale.

Bon on va dire qu'il faut y aller par étape, qu'on consomme par 2 jours de télétravail par semaine, et on verra où ça ira avec le temps.
Il y a des gens qui passent plus d'une heure dans les transports pour se rendre à leur travail à Paris, si ils pouvaient rester chez eux 2 jours par semaine ce serait déjà pas mal.
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Avatar de hadmagic
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 12:21
J'aimerai aussi partager ce post que j'ai trouvé sur linkedin, qui Globalement, décrit, l'urgence de passer au télétravail, et qui nous fait prendre conscience, qu'il faudra expliquer à vos enfants pourquoi nous faisions 2H de route par jour, pour être assis derrière un écran...

N'oublions pas que 3 degrés de plus => cas de famines qui vont apparaître dans des pays comme le notre, refugiés climatique...

https://www.linkedin.com/pulse/le-co...yewi2IDQ%3D%3D
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Avatar de hadmagic
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 10:57
Il n'y a pas que facebook
PSA fonce à toute vitesse -> https://www.lesechos.fr/industrie-se...eption-1201054

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Pour ceux qui n'ont pas le temps de lire : en 2019 : 18 000 personnes en télétravail chez PSA et la ils vont passer à 80 000 (la quasi totalité des cols blancs) à 4 jours à la maison / 1 jour sur site.

Il est de toute façon urgent d'agir pour la planète en favorisant cette mesure.
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