France : des députés font une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel

Notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

La crise sanitaire actuelle a eu un impact à plusieurs niveaux sur la société : l’un d’entre eux est la façon de travailler. Plusieurs entreprises pensent déjà à la période après corona. Nous pouvons citer Facebook, qui donne la possibilité à ses employés de rester en télétravail en permanence (bien qu’ils ne pourront pas conserver les gros salaires qu’ils ont à la Silicon Valley s’ils s’installent dans des régions plus abordables du pays).

La classe politique française voudrait pouvoir inciter à cette méthode de travail dans l’Hexagone. La députée Frédérique MEUNIER, accompagnée de plusieurs de ses collègues LR, ont émis une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant. Les élus expliquent :

« Et si le vrai luxe, c’était de télétravailler dans la ruralité, un ou deux jours par semaine, alors que le siège de son entreprise est à Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand, Lille, Rennes, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Toulouse...

« Le constat est simple. Il n’y a plus de politique d’aménagement du territoire dans notre pays. Le Gouvernement privilégie les métropoles, les territoires ruraux se dépeuplent, les capitales régionales sont saturées, les prix au mètre carré explosent, la pollution augmente et la qualité de vie se dégrade…

« Aujourd’hui, le confinement survenu avec le coronavirus a rebattu les cartes.

« Depuis le 17 mars, des millions de Français se sont retrouvés télétravailleurs, même pour les plus réfractaires d’entre eux. Combien de chefs d’entreprises ont découvert que leurs collaborateurs étaient toujours impliqués et efficaces ? Combien seront-ils à faire leurs comptes, à chiffrer les économies de structures, de locaux, de transports ? Combien de salariés vont demander à garder ce mode de fonctionnement ? Concernant les administrations, de nombreuses prises de conscience se sont révélées, le télétravail devra s’organiser pour assurer une continuité de service !

« Les mentalités sont en train de changer, les attentes aussi…

« Nous ne voulons plus travailler de la même manière que nos parents, et nos enfants le voudront encore moins ! Le télétravail va se développer considérablement dans les prochaines années ! Ainsi, en travaillant trois jours par semaine en présentiel, et deux jours en télétravail, de nombreux salariés vont pouvoir s’éloigner des grandes agglomérations et de leur périphérie où le prix du mètre carré ne cesse d’augmenter. Nous allons assister prochainement à un exode urbain.

« L’entreprise réalisera des économies de structures (avec des mètres carrés qui explosent dans les métropoles) et le télétravail deviendra demain un critère d’attractivité pour les entreprises qui souhaitent attirer de nouveaux talents.

« Le salarié jouira d’une meilleure qualité de vie, pouvant concilier épanouissement professionnel et personnel, avec une augmentation de son pouvoir d’achat. Avec les week-ends, les congés annuels, les RTT et les jours de télétravail, le salarié passera plus de 250 jours chez lui !!!!

« L’objet de cette proposition de loi vise à inciter le télétravail partiel, notamment en supprimant les charges patronales desdits salariés ».

Voici donc leurs propositions :

• Le I de l’article L. 1222‑9 du Code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise, proposant le télétravail à ses salariés, se voit exonérer des charges patronales dues au titre desdits salariés pendant la durée de celui‑ci. »
• La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
• La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Une problématique qui a du sens en politique ?

Depuis la pandémie, les sondages se multiplient pour savoir comment se sentent les travailleurs dans ces conditions, s’ils se projettent dans un futur où ils travailleraient de la maison, et les avis divergent.

Pour certains, cette nouvelle façon de travailler est un soulagement bienvenu; plus de navettes, plus de distractions et un équilibre travail-vie personnelle sensiblement amélioré. Pour d'autres, cependant, ce passage du jour au lendemain au travail à distance constitue un défi majeur. De nombreuses entreprises, dans tous les secteurs, n'ont pas mis en œuvre de stratégies de travail flexibles ou à distance et doivent rapidement mettre en place de nouvelles mesures pour leurs effectifs, souvent sans expérience comparable préalable.

Les entreprises qui ont longtemps soutenu leurs efforts de transformation numérique sont confrontées à des problèmes similaires. Pour certaines qui permettaient auparavant aux employés de bénéficier de la flexibilité du travail à domicile, seule une petite partie de la base d'employés travaillera probablement à distance à la fois. La transition vers un travail à distance à grande échelle est très difficile non seulement du point de vue des processus, mais aussi sur le plan culturel.

Suite à un sondage réalisé en Europe, Okta a conclu qu’un mode hybride entre télétravail et présentiel serait salutaire pour les entreprises.

Au vu du nombre croissant de travailleurs qui souhaitent rester au moins à temps partiel en télétravail après la crise sanitaire, la classe politique cherche probablement à encadrer le processus pour donner plus d’arguments aux entreprises ainsi qu’à leur personnel qui l’envisageaient.

Source : Assemblée nationale

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