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Droit du travail : Les implications pratiques de la clause de mobilité en SSII ?

Le , par Matth_S

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Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une PME et souhaitant acquerir une meilleur experience (et par la meme occasion un salaire correspondant un peu plus a mon poste), je me suis mis a nouveau a la recherche d'emploi et j'ai envoyé des candidatures à des SSII.
J'ai passé quelques entretiens dans des SSII et à chaque fois on me parle à l'entretien (ou sur un dossier de candidature que je dois remplir avant l'entretien) de mobilité geographique.
Je me doute que le mieux est d'être mobile géographiquement mais je voudrais savoir ce que ca sous entend exactement.
En cas de déplacement ponctuels d'une durée de quelques mois, je suppose qu'etant de Lille si ma mission est a Lyon, la SSII mettra a ma disposion un logement sur Lyon, mais par contre en cas de mission sur Paris, etant de Lille le trajet représente 1h de train en TGV, mais si on compte ensuite tous les transports en communs, cela peut faire 3 à 4 h de transport par jour. Est ce que pour une mission de ce type avec 4h on a en général un logement sur place ou faut il faire le trajet tous les jours (ce que je ne souhaite pas faire au dela de 2h par jour).

- Est ce qu'une fois la clause de mobilité acceptée je n'ai pas le choix et je serais obligé d'accepter des déplacements peut importe le temps de trajet que cela représente.

- Dans ce cas, est ce qu'il vaut mieux que je le précise pendant un entretien si le sujet est abordé (ou même avant de signer cette clause si je suis embauché), que je n'accepte la mobilité que si je peux loger a proximité de la mission si elle est trop eloigné de chez moi, ou si le temps de trajet représente moins de 2h par jour ? A mon avis, ca tue toutes mes chances d'entre embaucher si je le précise avant, mais c'est peut etre mieux de ne pas être embauché que de demissioner par la suite si je dois refuser une mission dans 6 mois ?

-Est ce que cela arrive souvent (on m'a dit qu'en fin de mission, si aucunes missions n'est disponible pour mon profile dans la région, on peut m'en proposer une autre dans une autre région). Mais est ce que cela se produit souvent ?

J'ai lu pas mal de positif et de négatif sur les SSII, je ne souhaite pas lancer une discussion du pour ou contre. Avant tout je recherche un bon moyen d'acquerir de l'experience dans d'autres domaines et sur d'autres technologies que ce sur quoi je travail actuellement (qui devient limité niveau experience a la longue), je pense qu'un poste en SSII est un bon moyen d'acquerir de l'experience ce qui m'offrira par la suite de plus grandes chances de changer de travail. Cela dit , même si je n'acquiere plus trop d'experience a mon poste actuel et que le salaire est vraiment tres faible, je suis tranquille niveau horraire et je ne me deplace jamais ; j'ai un peu peur de changer de poste meme si ca double mon salaire et mon experience si ca implique des déplacements longs et fréquents et l'engueulade réguliere avec le chef de projet si je refuse de faire plus de 45 min d'heure sup par jour...

Merci d'avance !

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Avatar de Katyucha
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2006 à 21:33
Salut

Je travaille avec des gens de Douaix et Lille. Ils sont logés la semaine et transporté le vendredi après midi et le lundi matin
En gros, ils travaillent plus longtemps le soir pour etre tranquille et partir le vendredi après midi et ils arrivent le lundi matin vers 10H00.
Sachant que je suis sur Versailles, je te laisse calculer leur temps de transport de Lille.
Ce n'est qu'un cas, mais je pense que les boites sont conscient de mettre en face une infrastructure adaptée. De toute facon, les clients seront attentifs a cela, parce que si tu n'es pas dans de bonnes conditions => moins bon travail de ta part.

Vala mon expérience
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Avatar de Seb19
Membre actif https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 9:25
Bonjour,


Est ce qu'une fois la clause de mobilité acceptée je n'ai pas le choix et je serais obligé d'accepter des déplacements peut importe le temps de trajet que cela représente.
Hélas, une fois que tu as signé ton contrat stipulant une clause de mobilité, si tu déroges à celle ci, l'employeur pourrait invoquer une rupture du contrat de travail.
Actuellement, je travail sur Niort avec des collègues venant de Bordeaux ou Nante. Leur SSII leur rembourse le trajet du lundi et vendredi + l'hôtel dans la limite d'un forfait journalier de séjour.
C'est une question qui est souvent abordée en entretien, je pense pour voir la motivation du candidat. Tu peux indiquer que tu es prêt à bouger dans la limite d'une certaine distance ou durée de mission.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 9:29
Bonjour,

La clause de mobilité signifie que tu acceptes le fait d'aller travailler ailleurs que dans ta ville si ton entreprise le demande (il me semble que tu peux refuser 2 ou 3 missions, mais c'est tout).

Après, concernant les indemnisations, cela dépend de l'entreprise. Je suis certain qu'elles sont écrites quelque part, soit dans ton contrat d'embauche, soit dans la convention collective, ...

A ma connaissance, l'intérêt majeur de la clause de mobilité, du point de vue de l'entreprise, c'est que si ta mission se termine et qu'ils n'en ont pas d'autres, ils peuvent t'en proposer une à l'autre bout de la France, ce qui peut t'amener à refuser, ce qui revient à peu près à une démission...

Du point de vue du salarié, bah j'en vois pas bien.
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 9:30
Il me semble que c'est dans la convention Syntec mais je ne suis pas certain. En tout cas pour ma part :
- Si la mission dure moins de 4 mois c'est hotel et resto avec une indemnités journalières qui dépend si c'est Paris ou province (de mémoire : 11.5€/j en province et 14€ eà Paris) au dela la société mais un appart à disposition et l'indemnités journalière est ridicule.

- oui, le refus de mobilité si elle contractuelle peut être un motif de licensiement

- Je connais des personnes qui on bien voulu baisser leurs prétentions salariales contre une clause de non-mobilité

- ça dépend complétement de la société, de ton profil et de la bonne santé économique de la région. Certaines SSII n'envoient jamais leurs salariés loin et préfère assumer l'inter-contrat

Une SSII est une société qui doit faire de l'argent avec les gens qu'elle embauche. Tu as un coût de X€/j, elle doit donc te facturer au mois 35% de ce coût pour faire de l'argent. Quand tu ne travailles pas, la SSII perd de l'argent, quand tu travailles elle en gagne. C'est très simple, on est une marchandise comme une autre après il y a des SSII plus ou moins correcte et sérieuse mais il est important de comprendre les régles du jeu.
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Avatar de la drogue c'est mal
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 10:18

- Est ce qu'une fois la clause de mobilité acceptée je n'ai pas le choix et je serais obligé d'accepter des déplacements peut importe le temps de trajet que cela représente.
oui, tu n'as pas le choix


- Dans ce cas, est ce qu'il vaut mieux que je le précise pendant un entretien si le sujet est abordé (ou même avant de signer cette clause si je suis embauché), que je n'accepte la mobilité que si je peux loger a proximité de la mission si elle est trop eloigné de chez moi, ou si le temps de trajet représente moins de 2h par jour ? A mon avis, ca tue toutes mes chances d'entre embaucher si je le précise avant, mais c'est peut etre mieux de ne pas être embauché que de demissioner par la suite si je dois refuser une mission dans 6 mois ?
tu peux demander. tout se négocie. rien n'oblige les 2 parties à accepter


-Est ce que cela arrive souvent (on m'a dit qu'en fin de mission, si aucunes missions n'est disponible pour mon profile dans la région, on peut m'en proposer une autre dans une autre région). Mais est ce que cela se produit souvent ?
oui tres souvent
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Avatar de Matth_S
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 10:27
Merci pour vos témoignages !

Apparament ca correspond à ce que je souhaitais, c'est a dire être logé sur place (surtout l'exemple de Katyucha qui décrit tout a fait la situation qui me faisait peur).

La clause de mobilité stipule donc que je dois me déplacer, mais est ce que lorsque l'on signe celle ci toutes les précisions de type indéminités journalière + logement sont précisées (ou dans le contrat de travail ou la convention collective comme dit Fred_D )? Parce ce que si elles le sont pas, sans accord écrit de la part de l'employeur, il peut très bien changer d'avis par la suite sur ce qu'il m'a dit à propos de cette mobilité ?

Je vais faire comme Seb19 me le conseil, si la question est abordée, je précise dans quelles conditions j'accepete la clause de mobilité.

Une derniere question, est ce que vous connaissez des cas de personnes acceptant la mobilité partout sauf dans une région ? Si ca n'est pas possible du tout tant pis, ca n'est pas si grave mais en réalité le deplacement qui me fait le plus peur est en région parisienne, j'y ai vecu 25 ans et c'est une des raisons pour lesquels on s'est installée à Lille. Enfin je demande juste ca comme ca, je doute que ca soit possible d'exclure la région parisienne qui est la région dans laquelle l'activité est la plus important, mais vu que les SSII dans lesquels j'ai postulées sont parfois plus implantées dans le nord et en belgique, luxembourg etc, ils ont peut être moins de contrats sur Paris et c'est peut être moins genant pour eux. J'espere juste que je n'aurais pas 2 misions consecutives en région parisiennne !
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 11:25
Oui, le remboursement des frais doit apparaitre au moins dans la convention collective.

Pour la mobilité : tout est négociable
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Avatar de LhIaScZkTer
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 15:04
Salut Matth_S,

En Suisse, pour le déplacement de chez toi à ton travail la loi dit qu'il y a au grand maximum 2 heure de trajet aller et 2heure retour.

Dire que moi je prend pratiquement 1h et pourtant mon boulot est même pas à 10km de chez moi satané embouteillage
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Avatar de macben
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/02/2006 à 17:50
Salut

Je bosse aussi dans une SSII et j'ai la "chance" d'être un vadrouilleur.

Je suis basé Nantes, j'ai bossé 6 mois sur Cholet (1 h de trajet donc 2h/jours), je le faisais en voiture 0.34 du km.

Et maintenant je suis sur Lorient pour 6 mois. Là c'est à 1h45 de trajet (donc 3h30/jours), par contre j'ai opté (enfin on m'a imposé) pour le logement sur place, et j'ai :

47 euros par jours les 40 premiers jours ouvrés,
28 euros par jours les jours ouvrés suivants,

à raison de 5 jours par semaine.

+ 0.17 du km (tarif train) avec un aller/retour par semaine, là j'essaie de passer en tarif voiture (0.34 du km) car je viens en voiture, le client n'est pas à côté de la gare.

Voilà pour moi...

EDIT : je suis au forfait, sinon au réel c'est 59 euros les 40 premiers puis 38 après, mais faut fournir les justificatifs donc c'est chiant.
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Avatar de Matth_S
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/02/2006 à 9:26
Merci pour vos réponses !

@LhIaScZkTer : En France je ne suis pas du tout au courant si il existe une loi du même type. Cela dit, même en limitant a 2h l'aller et 2h le retour, je trouve ca énorme, ca fait 4h de trajet part jour ! C'est quelque chose que je ne compte pas faire (je l'ai fait quand j'étais étudiant ca m'a suffit).

@macben : Ca t'arrives souvent car dans la région ou tu vies, prés de Nantes, il n'y a pas beaucoup de missions ? Ou par mal chance, a chaque fois que tu finissais une mission aucune autre dans ta région n'était disponible. Dans le nord il y a quand même pas mal de grands comptes, donc j'espere les possibilités de mission dans le nord sont nombreuses, enfin apparament dans la majorité des cas, si il y a déplacement, on a droit à un logement sur place, ce qui me convient tout a fait (sauf en région parisienne :'()
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