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Le télétravail adoubé par les députés

Le , par Emmanuel Chambon

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Cheval de bataille de Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, la loi sur le télétravail a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.
Contrairement à Hadopi, cette loi n'a provoqué aucun remous dans l'hémicycle et le texte a été voté à 305 voix contre 146.
Cette loi a pour but de légaliser et encadrer le télétravail, en imposant des règles et des obligations pour les employeurs.

Ainsi, le salarié en télétravail est soumis aux mêmes conventions et accords de l’entreprise, et aura les mêmes avantages sociaux.
Son employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais d’équipement, ainsi que les coûts de communication.
Le texte rappelle aussi que le télétravail doit être instauré d'un commun accord, et que le refus de travailler chez soi ne peut être considéré comme un motif de renvoi.

Si cet adoption du texte par l'Assemblée, en attendant que le Sénat en fasse de même, est une réelle avancée, certains regrettent que ce choix de condition de travail ne soit pas accompagné d'avantages fiscaux et de subventions.
Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a promis que la suite de ce projet irait dans ce sens.

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Avatar de Leonhart
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 16:01
Citation Envoyé par Emmanuel Chambon Voir le message

Cette loi a pour but de légaliser et encadrer le télétravail, en imposant des règles et des obligations pour les employeurs.

Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a promis que la suite de ce projet irait dans ce sens.
La reconnaissance d'une forme de travail propre à l'informatique est toujours bonne à prendre et fait plaisir !

Pour les avantages fiscaux, je pense que ne pas fournir de bureau à un employé en le laissant chez lui est déjà un bon avantage. Espérons juste que le manque d'incitation ne scélle pas définitivement le sort du télétravail.

Je fais assez confiance à NKM (et à son carrièrisme) pour ne pas faire n'importe quoi avec l'informatique et la révolution numérique ... suivez mon regard ...
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Avatar de comtois
Responsable Purebasic https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 16:14
Et une fois que tu seras équipé, il sera difficile d'aller contre Frédéric Lefebvre qui aimerait faire travailler les personnes en arrêt maladie !!

En ce qui me concerne , je préfère séparer mon activité de mon domicile, sinon y'a plus de coupure !
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Avatar de Kanithael
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 16:23
Qui plus est, je trouve que le contact des autres est obligatoire... Comprendre un client, son besoin, travailler en équipe... Le mail et la vidéo conférence a ses limites ! Sans parler de sa progression personnel : on apprend en côtoyant !

Moi, je n'aimerais pas travailler de chez moi à plein temps, c'est certain...
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Avatar de LoDev
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 16:34
ça rentrera un peu dans la culture française et ouvrir la possibilité.

Un mix entre travail sur site et travail à la maison, ça me parait pas mal.
Tu viens au boulot 1 à 3 fois par semaine, voir tu passes de temps en temps. Et le reste du temps tu gères ton temps at home. ça permet aussi de pouvoir garder ses enfants et de continuer à bosser.

Après faut que tout le monde trouve son compte.
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Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 16:45
Citation Envoyé par comtois Voir le message
Et une fois que tu seras équipé, il sera difficile d'aller contre Frédéric Lefebvre qui aimerait faire travailler les personnes en arrêt maladie !!
Mais bien sûr que si voyons, Mr Lefebvre n'est plus à une ânerie près...

Quand un médecin de donne un arrêt de travail, ça veut dire que tu n'es pas en état de travailler tout court, peut importe que ce soit à ton domicile, à ton lieu de travail ou à Bagdad.
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Avatar de comtois
Responsable Purebasic https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 20:32
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Quand un médecin te donne un arrêt de travail, ça veut dire que tu n'es pas en état de travailler tout court, peu importe que ce soit à ton domicile, à ton lieu de travail ou à Bagdad.
J'en suis convaincu !

Mais tu sais très bien comment ça se passe, on commence par semer des graines et on attend que ça germe dans l'esprit des gens, et tôt ou tard, tout le monde trouve naturel de faire travailler une personne en arrêt maladie ou une femme enceinte !

Raffarin a bien supprimé un jour férié en faisant pleurer dans les chaumières après la canicule, et c'est passé comme une lettre à la poste !
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Avatar de entreprise38
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/06/2009 à 20:53
Attention tout de même à ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. On peut considérer :
- les arrêts de travail qui vous mettent clairement en incapacité de travailler : le cas d'une bonne vieille maladie, cloué au lit;
- les arrêts qui, selon certains, n'empêchent pas de (télé)travailler : l'informaticien qui se fait arrêter à cause d'une jambe / bras dans le platre : des patrons demandent quand même à leurs employés amochés de télétravailler pendant leur arrêt. Et certains acceptent, malheureusement.
Ceci n'étant pas nouveau, même si c'est (je crois) totalement illégal.

Voilà ce qui me fait peur : va t-on assister à une classification des "arrêts" maladie (avec le terme "arrêt" qui perd tout son sens) ?
Voyant des gens accepter cela, et vu la fameuse crise (elle a bon dos je trouve), je suis tout sauf confiant.
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Avatar de zoom61
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 12/06/2009 à 8:02
Citation Envoyé par LoDev Voir le message
Un mix entre travail sur site et travail à la maison, ça me parait pas mal.
Tu viens au boulot 1 à 3 fois par semaine, voir tu passes de temps en temps. Et le reste du temps tu gères ton temps at home. ça permet aussi de pouvoir garder ses enfants et de continuer à bosser.

Après faut que tout le monde trouve son compte.
Je suis d'accord avec toi LoDev, un mix serait un bon compromis pour pouvoir profiter de sa famille, de sa maison, etc...

Mais tout dépend de ce que l'on te demande, si c'est "il va travailler chez lui" donc il peut en faire beaucoup plus, cela n'est pas raisonnable... Il faudrait faire un contrat avec les obligations de l'employeur et de l'employé pour éviter toutes dérives dans les deux sens.

@+.
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Avatar de comtois
Responsable Purebasic https://www.developpez.com
Le 12/06/2009 à 8:42
Son employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais d’équipement, ainsi que les coûts de communication.
Et j'ajouterais les frais :
- Du mobilier : table , chaise , armoire (+frais supplémentaire lors d'un déménagement)
- D'alimentation électrique
- D'éclairage
- De chauffage (mon chauffage est coupé la journée, ça ne sera plus le cas si je bosse chez moi)
- de la surface occupée pour mon travail ( pour bien séparer vie privée et vie professionnelle, j'estime qu'il faut réserver une pièce dédiée à ça, ça engendre un coût supplémentaire à la location ou l'achat d'un logement et des impôts locaux et fonciers plus élevés)
- D'une ligne téléphonique réservée ou d'un portable, pour ne pas monopoliser sa ligne privée.
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Avatar de jlandrei
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/06/2009 à 9:03
Citation Envoyé par entreprise38 Voir le message
Attention tout de même à ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. On peut considérer :
- les arrêts de travail qui vous mettent clairement en incapacité de travailler : le cas d'une bonne vieille maladie, cloué au lit;
- les arrêts qui, selon certains, n'empêchent pas de (télé)travailler : l'informaticien qui se fait arrêter à cause d'une jambe / bras dans le platre : des patrons demandent quand même à leurs employés amochés de télétravailler pendant leur arrêt. Et certains acceptent, malheureusement.
Ceci n'étant pas nouveau, même si c'est (je crois) totalement illégal.
Un bras ou une jambe cassée n'empêche pas a proprement parler un bureaucrate a travailler. Cela l'empêche juste de se rendre sur son lieu de travail.
Donc dans certain cas, le télétravail pourrait être une solution.
Malheureusement, le télétravail ne pourrait concerner que peu de personne.
Je me vois mal produire chez moi les médicament pour hémophile dans mon salon.
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