Cheval de bataille de Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, la loi sur le télétravail a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.Contrairement à Hadopi, cette loi n'a provoqué aucun remous dans l'hémicycle et le texte a été voté à 305 voix contre 146.
Cette loi a pour but de légaliser et encadrer le télétravail, en imposant des règles et des obligations pour les employeurs.
Ainsi, le salarié en télétravail est soumis aux mêmes conventions et accords de l’entreprise, et aura les mêmes avantages sociaux.
Son employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais d’équipement, ainsi que les coûts de communication.
Le texte rappelle aussi que le télétravail doit être instauré d'un commun accord, et que le refus de travailler chez soi ne peut être considéré comme un motif de renvoi.
Si cet adoption du texte par l'Assemblée, en attendant que le Sénat en fasse de même, est une réelle avancée, certains regrettent que ce choix de condition de travail ne soit pas accompagné d'avantages fiscaux et de subventions.
Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a promis que la suite de ce projet irait dans ce sens.
Envoyé par Emmanuel Chambon
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