Un tribunal du Kenya estime que Meta peut être poursuivi pour des licenciements effectués par un sous-traintant. Des modérateurs de Facebook ont poursuivi Meta et un entrepreneur local parce qu'ils avaient perdu leur emploi pour avoir organisé un syndicat.En juillet 2023, 200 anciens employés kenyans ont poursuivi Meta et l'entreprise locale Sama en raison de conditions de travail qui pourraient avoir des répercussions sur les modérateurs de médias sociaux dans le monde entier. Le groupe était employé au centre de modération de contenu externalisé du géant des médias sociaux à Nairobi, la capitale du Kenya, où les travailleurs filtrent les messages, les vidéos, les messages et d'autres contenus provenant d'utilisateurs de toute l'Afrique, en supprimant tout matériel illégal ou nuisible qui enfreint les normes de la communauté et les conditions d'utilisation.
Il s'agit de la première action en justice connue en dehors des États-Unis, où Meta a conclu un accord avec les modérateurs en 2020. En 2018, une ex-modératrice de Facebook a intenté une action en justice en Californie, alléguant que les modérateurs de contenu confrontés à un traumatisme mental après avoir examiné des images pénibles sur la plateforme ne sont pas correctement protégés par la société.
Un tribunal kenyan a statué que la société mère de Facebook, Meta, pouvait être poursuivie en justice dans ce pays d'Afrique de l'Est pour le licenciement de dizaines de modérateurs de contenu par un sous-traitant.
En 2023, les modérateurs de contenu ont poursuivi Meta et deux entrepreneurs locaux, affirmant qu'ils avaient perdu leur emploi chez Sama, une entreprise kenyane chargée de modérer le contenu de Facebook, parce qu'ils avaient organisé un syndicat. Ils ont déclaré qu'ils avaient ensuite été interdits de postuler pour les mêmes fonctions auprès d'une autre entreprise, Majorel, après que Facebook a changé de sous-traitant. Les négociations en vue d'un règlement à l'amiable ont échoué en octobre 2023.
La décision rendue par la Cour d'appel a confirmé une décision antérieure rendue par un tribunal du travail kenyan en avril 2023, selon laquelle Meta pourrait faire l'objet d'un procès pour le licenciement des modérateurs, décision contre laquelle Meta avait fait appel. Elle a également confirmé une autre décision rendue en février 2023, selon laquelle Meta pouvait être poursuivi au Kenya pour de prétendues mauvaises conditions de travail, décision dont Meta a également fait appel.
"Le résultat de nos conclusions ci-dessus est que les appels des appelants (Meta) sont dépourvus de fondement et que les deux appels sont par la présente rejetés avec dépens pour les intimés", ont déclaré les trois juges de la Cour d'appel dans leur décision.
Source : Cour d'appel du Kenya
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