Twitter Inc. a obtenu une décision permettant à la société de médias sociaux d'obliger plusieurs travailleurs licenciés intentant des poursuites suite à leur licenciement à faire valoir leurs droits par le biais d'un arbitrage individuel plutôt que par une action collective.
Le juge de district américain James Donato a décidé vendredi que cinq anciens employés de Twitter qui ont engagé une action collective accusant l'entreprise de ne pas les avoir prévenus suffisamment à l'avance avant de les licencier après l'acquisition par Elon Musk doivent soumettre leurs demandes à un arbitrage privé.
M. Donato a accédé à la demande de Twitter de forcer les cinq ex-employés à poursuivre leurs revendications individuellement, en invoquant les accords qu'ils ont signés avec la société.
Le juge de San Francisco a laissé pour un autre jour "en fonction de l'évolution de l'affaire" la question de savoir si l'ensemble du recours collectif doit être rejeté, mais il a noté que trois autres anciens employés de Twitter qui ont prétendu avoir choisi de ne pas adhérer à l'accord d'arbitrage de la société se sont joints à l'action en justice après qu'elle a été déposée.
L'avocate qui représente les plaignants, Shannon Liss-Riordan, a déclaré lundi qu'elle avait déjà déposé 300 demandes d'arbitrage au nom d'anciens employés de Twitter et qu'elle en déposerait probablement des centaines d'autres.
Ces travailleurs affirment tous ne pas avoir reçu l'intégralité de l'indemnité de départ promise par Twitter avant que Musk n'en prenne le contrôle. Certains ont également invoqué une discrimination fondée sur le sexe ou le handicap.
L'année dernière, M. Donato avait décidé que Twitter devait informer les milliers de travailleurs qui avaient été licenciés après son acquisition par M. Musk, à la suite d'une proposition de recours collectif accusant la société de ne pas avoir donné de préavis suffisant avant de les licencier.
Le juge a déclaré qu'avant de demander aux travailleurs de signer des accords d'indemnité de licenciement en renonçant à leur capacité à poursuivre l'entreprise, Twitter doit leur donner "un avis succinct et clairement formulé".
Début novembre, Twitter a licencié environ 3 700 employés dans le cadre d'une mesure de réduction des coûts prise par Musk, et des centaines d'autres ont ensuite démissionné.
En décembre de l'année dernière, Twitter a également été accusé par des dizaines d'anciens employés de diverses violations légales découlant de la prise de contrôle de l'entreprise par Musk, notamment d'avoir ciblé les femmes pour les licenciements et de ne pas avoir payé les indemnités de départ promises.
Twitter fait également l'objet d'au moins trois plaintes déposées auprès d'un conseil du travail américain, selon lesquelles des travailleurs ont été licenciés pour avoir critiqué l'entreprise, avoir tenté d'organiser une grève et avoir adopté d'autres comportements protégés par le droit du travail fédéral.
Source : Le juge de l'US District James Donato, l'avocat des plaignants Shannon Liss-Riordan
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Mais devront se contenter d'un arbitrage individuel, selon un juge
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Le , par Anthony
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