France : l'Etat appelle les administrations publiques et le secteur privé à s'appuyer sur le télétravail 5 jours sur 5

Un député estime que l'introduction d'une contrainte par voie de décret s'impose

Gestion de la pandémie de coronavirus oblige : la France entre de nouveau en confinement. La période arrêtée par la récente annonce d’Emmanuel Macron s’étend du 30 octobre au 1er décembre 2020. Le président appelle donc les administrations publiques et le secteur privé à s’appuyer sur le télétravail de façon massive ; un appel qu’a réitéré le Premier ministre Jean Castex lors d’une récente sortie devant les députés : « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être 5 jours sur 5. » Cet objectif peut-il être atteint si la mesure n’est pas contraignante pour les décideurs desdites structures ?


En France, la ministre du Travail Elisabeth Borne reconnaît que « le recours au télétravail est un mode d’organisation pertinent pour réduire la propagation du virus » et d’ajouter qu’ « il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs. Tout d'abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l'efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l'isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l'entreprise. » Un avis partagé par le président français : « le télétravail est un outil pertinent quand il est utilisé intelligemment et négocié au plus près du terrain. » En droite ligne avec ces sorties, la seule contrainte à laquelle les employeurs devaient faire face jusqu’ici était de fixer un nombre minimal de jours de télétravail.

Les choses ont évolué sur cet axe référence faite à la dernière mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. »

Une contrainte par voie de décret est nécessaire

C’est l’avis du député LFI Bastien Lachaud : « Dans ce domaine, l'action du ministère du Travail semble s'être essentiellement limitée à des appels à la bonne volonté des entreprises : Mme la ministre indiquait encore le jeudi 15 octobre 2020 « qu'il est désormais demandé aux entreprises (...) de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent », mais sans obligation, à travers le dialogue social. Cependant, faute de mesures volontaristes et systématiques, ces appels risquent de rester lettre morte, entraînant un recours insuffisant au télétravail ainsi qu'une inégalité entre les salariés qui sont placés dans ce régime et ceux qui ne le sont pas. M. le député a été interpellé par un habitant de sa circonscription qui partage ces inquiétudes et souhaite interroger Mme la ministre sur les mesures qui pourraient être prises pour limiter les interactions professionnelles. Il écrit : « Une mesure serait pourtant aisée, efficace et réalisable par décret. Toutes les entreprises disposent d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, rédigé en concertation avec les représentants du personnel. Il suffirait d'obliger les entreprises à rédiger une nouvelle section de prévention de risques dédiée à la covid-19 qui évalue les possibilités de télétravail. L'inspection du travail pourrait alors juger de l'effort dans la prévention du risque de covid-19, et distribuer des amendes si une présence inutile dans les locaux est imposée. J'ai en effet dans mon entourage des personnes à qui le télétravail est...