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Les entreprises devront-elles payer une part du loyer pour les employés travaillant à domicile ? Oui,
Selon le plus haut tribunal Suisse

Le , par Bill Fassinou

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13  0 
Avec la crise sanitaire de coronavirus qui a cours, le travail à distance s’est imposé à l’échelle globale. En effet, un sondage de Gartner publié à mi-parcours du mois de mars 2020 révèle que 88 % (d’un échantillon de 800) des organisations disséminées à travers le monde ont fait passer leurs employés en mode télétravail. C’est un changement d’habitude qui casse avec la norme en vigueur avant le début de la pandémie : le travail en présentiel sur un lieu de service. Désormais, l’adoption en masse du télétravail est envisagée par bon nombre d’observateurs comme l’un des changements phares du post-pandémique.

Pour ces entreprises ou employés qui ont adopté le mode de travail à domicile, il semblerait que l'employeur devrait supporter une partie des charges de location et autres de son employé. C'est en tout cas, ce qu'a jugé le plus haut tribunal de Suisse en disant que les employeurs sont tenus de contribuer au paiement du loyer des employés s'ils doivent travailler à domicile, selon un rapport de Tages-Anzeiger, un quotidien suisse de langue allemande.

La décision de la Cour fédérale, qui n'a pas été rendue publique, concerne un cabinet d'expertise comptable qui avait permis à un employé de travailler à domicile. L'entreprise a fait valoir qu'elle n'était pas parvenue à un accord avec l'employé à l'avance et qu'elle n'était donc pas obligée de couvrir une partie de son loyer. Le tribunal a rejeté cet argument et a ajouté que l'employé pouvait même demander une indemnité de loyer rétroactivement après avoir quitté l'entreprise.


Le fait qu'un employé ait loué ou non une chambre supplémentaire ou un appartement plus grand pour travailler à domicile n'était pas non plus pertinent selon la décision du tribunal. Les juges ont estimé qu'une indemnité mensuelle de 150 francs suisses, soit environ 154 euros, pour le loyer de l'employé était justifiée. C'est la première fois que le plus haut tribunal de Suisse traite le sujet des allocations de loyer pour les employés travaillant à domicile, souligne Tages-Anzeiger.

Pour Thomas Geiser, professeur de droit du travail à l'Université de Saint-Gall, le verdict n'était pas surprenant, car la « loi oblige les employeurs à rembourser à leurs employés toutes les dépenses engagées pour effectuer leur travail », dit-il. Geiser souligne que la décision s'applique aux employés qui travaillent à domicile à la demande de l'employeur. Cependant, les employés qui travaillent à domicile de leur propre chef peuvent ne pas recevoir d'indemnité de location.

Pour certains représentants syndicaux, cela laisse de côté certains travailleurs, qui peuvent ne pas être contractuellement obligés de travailler à domicile, mais qui peuvent être poussés à le faire pour diverses raisons. La décision intervient lors d'une augmentation sans précédent du travail à domicile en raison de la pandémie de coronavirus. Certains employeurs envisagent de prolonger les horaires de travail flexibles et de faire du travail à domicile un pilier pour certains employés.

Source : Tages-Anzeiger

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Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 8:33
Je vois plus une forme d'indemnité comme pour les transports qui pourrait se mettre en place.
15  0 
Avatar de MarieKisSlaJoue
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 9:05
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
C'est ridicule.

Pour que je puisse travailler, faudrait aussi me payer ma bouffe, sans ça je peux pas travailler. Et puis aussi m'acheter une switch, sans détente, je ne peux pas travailler. Et puis me payer des vacances à Monaco, faut bien déstresser pour travailler…

C'est pas comme si l'employeur nous versait un salaire…
Pour les repas, c'est ce qu'on appel les ticket restau, et pour les vacances, les conges payes
15  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 9:51
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
C'est ridicule.
Tu parles de toi ?

Citation Envoyé par Neckara Voir le message

Pour que je puisse travailler, faudrait aussi me payer ma bouffe, sans ça je peux pas travailler. Et puis aussi m'acheter une switch, sans détente, je ne peux pas travailler. Et puis me payer des vacances à Monaco, faut bien déstresser pour travailler…
Le ridicule est dans tes propos. Le repas, tu le paies que tu soit chez toi où sur ton lieu de travail. Ton employeur peut te dédommager en partie, via des tickets restaurant, mais rien ne l'y oblige, c'est un avantage salarial.
Pour ce qui est de tes loisirs, l'employé n'a pas à y participer d'avantage sous prétexte du télétravail. Donc, c'est idiot.
De même, les congés, sont déjà payés par l'employeur. Ce n'est pas pour rien que l'on appelle cela "congés payés". Que tu les passes à Monaco ou à Trifouiillis-les-oies ne change rien.

Donc, tu dis, encore une fois n'importe quoi.

Par contre, l'employeur est censé fournir à ses employés les moyens pour réaliser son travail. Pour les travailleurs sédentaires, un lieu de travail est nécessaire. Pour certains employés, un véhicule de fonction est requis, ou alors des frais de déplacements sont comptabilisés et payés par l'employeur en dédommagement de l'utilisation du véhicule privé de l'employé. De même, que l'employeur doit fournir PC portable, un smartphone, un poids-lourd, un tractopelle, une grue, un marteau-piqueur, une pelle, une truelle, une scie, ... etc... Tout matériel nécessaire à la réalisation des tâches demandées.
A partir du moment, ou l'employé utilise ses outils, il doit être dédommagé, entre autre pour payer les frais de maintenance et les coûts d'usure. Et, donc, pour un travail sédentaire, le fait de travailler à domicile, doit être dédommagé de la même manière que le fait d'utiliser son véhicule privé pour un usage professionnel.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
C'est pas comme si l'employeur nous versait un salaire…
Le salaire n'entre pas en compte, là. Ton salaire est la rémunération du travail effectué. Les frais attenants à la réalisation de ce travail sont à la charge de l'employeur.
11  3 
Avatar de Boirin
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 11:41
Voici quelques éléments de réflexion :

Lorsqu'un employeur engage des employés, il loue des locaux leur permettant d'effectuer l'activité pour laquelle ils sont engagés.
Lorsque ces employés travaillent de chez eux, est-il si invraisemblable d'imaginer que l'employeur loue la surface de l'appartement de l'employé qui est nécessaire à l'exécution de son activité ?
Dans le télé-travail, il existe autant de configurations que de télé-travailleurs. Dans mon cas, j'alloue 5m² de mon espace personnel à mon employeur.
5m² sur 45m², cela représente plus de 10% de la surface habitable du logement que je loue.
Dès lors, il me semble juste de demander à mon employeur de payer pour cette surface dont je ne peux pas jouir en dehors de mon temps de travail.
8  1 
Avatar de diabolos29
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 7:43
Manger te permet de répondre à un besoin fondamental qui est de survivre et ce n'est pas spécifiquement lié à ton activité professionnelle (même si ton employeur peut participer en remboursant une partie de tes repas ; ça vaut aussi pour les frais de transports depuis et vers ton travail dans certaines conditions). Quand à ta détente (loisirs ou vacances), ce sont des choix personnels qui vont bien au delà de ton activité professionnelle.

Là, quand le domicile devient une extension du bureau professionnel et que c'est imposé à l'employé, c'est moins net. L'employeur verse un salaire pour un travail réalisé mais doit aussi mettre en place le cadre adéquate permettant la réalisation de ce travail...
6  0 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 11:44
Citation Envoyé par Boirin Voir le message
Voici quelques éléments de réflexion :

Lorsqu'un employeur engage des employés, il loue des locaux leur permettant d'effectuer l'activité pour laquelle ils sont engagés.
Lorsque ces employés travaillent de chez eux, est-il si invraisemblable d'imaginer que l'employeur loue la surface de l'appartement de l'employé qui est nécessaire à l'exécution de son activité ?
Dans le télé-travail, il existe autant de configurations que de télé-travailleurs. Dans mon cas, j'alloue 5m² de mon espace personnel à mon employeur.
5m² sur 45m², cela représente plus de 10% de la surface habitable du logement que je loue.
Dès lors, il me semble juste de demander à mon employeur de payer pour cette surface dont je ne peux pas jouir en dehors de mon temps de travail.
Sachant qu'en plus l'employeur économiserait également sur les indemnités de déplacement qu'il verse d'ordinaire. Et plus que la surface des bureaux ils y à le chauffage, le fait de mettre une cuisine etc. Il y sera gagnant dans tous les cas.
6  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 11:48
Je ne vais pas répondre aux bêtises que tu réponds à mon post précédent, il suffit de le lire pour se rendre compte que tu n'as rien compris à ce que je disais.
Ensuite, tu te focalises sur le terme "loyer". Je pense que l'emploi du terme n'est peut-être pas le bon, il fallait plus y voir une compensation financière pour les frais attenants au télétravail et liés au domicile, comme l'électricité, l'abonnement internet, ...
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Au passage, vous préférez quoi ? 5€ de chèques vacances/resto (que vous n'utiliserez peut-être pas), ou 5€ de plus sur votre salaire "normal" ?

D'où votre patron a à décider de ce que vous devriez faire avec votre argent ? Et si j'ai pas envie de partir en vacance, mais plutôt de m'acheter un jeu pour me détendre ? Et si j'ai pas envie de m'acheter de la bouffe dans le cadre des tickets resto ?

C'est mon argent, je veux pouvoir en faire ce que je veux, tout simplement. C'est pas mon employeur qui va me dire où le dépenser.

Pour ce qui est des tickets restaurants, c'est un avantage mis en place par certaines société. Chacun peut le refuser. Du coup, il récupère sur son salaire net, la part salariale des tickets restaurant et perd la part offert par l'entreprise (qui représente l'avantage salarial).
Pour les chèques cadeaux, ce sont des primes versées non imposables.
Pour les chèques vacances, c'est généralement les CE qui les proposent et ne sont pas comptés dans ton salaire. Si c'est l'employeur qui les proposent, tu peux les refuser, comme pour les tickets restaurant, s'il y a une part salarial.
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Avatar de tpericard
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 19:16
Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous qu'il soit pertinent que votre employeur prenne en charge une partie de votre loyer, électricité, matériel, abonnement internet, etc. si vous êtes en télétravail ?
L'employeur doit fournir tout le matériel nécessaire à l'accomplissement du télétravail. Le plus souvent :
- 1 ordinateur
- 1 ou plusieurs écrans, (là je rêve dans le sens où c'est souvent un portable, sans d'autres écrans donc ... )
- 1 chaise de bureau (là je rêve)

Et bien sûr, le matériel doit être assuré par l'employeur.

Hormis cela, il me semble juste qu'il participe aussi à l'abonnement haut débit (au pro-rata des heures de travail / heures d'éveil soit environ 1/3 de l'abonnement).

Mais à part tout ça, pourquoi diable paierait il un loyer, ou d'autres charges que celles mentionnées ????

D'un point de vue fiscal, en France vous pouvez vous mettre au réel et déduire de vos charges une part de votre loyer, de votre remboursement de prêts, etc ... A VOIR avec votre contrôleur des impôts .... vaut mieux (lol)
5  0 
Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 10:27
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
C'est ridicule.

Pour que je puisse travailler, faudrait aussi me payer ma bouffe, sans ça je peux pas travailler. Et puis aussi m'acheter une switch, sans détente, je ne peux pas travailler. Et puis me payer des vacances à Monaco, faut bien déstresser pour travailler…

C'est pas comme si l'employeur nous versait un salaire…
Dans quel monde vis-tu? Pour la bouffe tu as entendu parlé des tickets restaurants? Tu sais que la plupart des employés ne paie pas la cantine plein tarif, car une part plus ou moins grande du prix est subventionné par l'employeur. Tu sais que dans certains métiers, c'était mon cas quand j'étais un consultant "nomade", les repas sont 100% défrayés. Est-ce que tu vas dire que "travail ou pas travail de toute façon faut bien manger"? (comme tu dis "travail ou pas travail, tu vas quand même habiter dans une maison…"

Pour les loisirs, tu as entendu parlé des comités d'entreprises? Des chèques vacances? Des subventions sur les places de ciné et de spectacle. Même dans la petite boite de conseil ou je suis j'ai eu 170 euros de chèque cadeau pour Noel. Et puis comme quelqu'un te le disais, tout simplement des congés payées. Aussi dans les grosses boites : les salles de sports, les différents clubs de loisirs (musique, etc), des bibliothèques, et j'en passe. Je ne suis pas forcément adepte de trop mêler entreprise et activités persos mais cela existe.

Concernant les vacances, encore une fois pour ceux qui ont un bon CE : des subventions sur des séjours en France comme à l'étranger.

Déjà je trouve vraiment limite (pour ne pas dire foutage de gueule) les gens qui demandent que l'employeur leur paye un bureau une chaise et un écran pour chez eux, mais le loyer c'est du grand n'importe quoi. Le télétravail c'est pas uniquement travailler depuis son salon, ça c'est la vision étriquée, c'est de travailler depuis n'importe où. L'employeur doit fournir le nécessaire pour la mobilité, donc souvent un PC portable voir un téléphone pour les boulots qui en font un usage fort, de la même manière que les commerciaux ont un véhicule de société pour bosser.
Donc demander à ce que l'employeur fournisse des conditions de travail de même qualité et sécurité que l'on soit dans les locaux ou en télétravail c'est "limite"? Et non le télétravail ce n'est pas "travailler depuis n'importe où", je refuse de bosser au McDo du coin avachi sur un PC portable de 13 pouces.

Franchement je suis un adepte du télétravail, ça marche vraiment bien pour moi et dans ma boite, et ce que je vois et entends depuis quelques semaines me fait réaliser que les détracteurs de ce mode de travail (dont ceux sur le forum) ont raison : une (grande ?) partie des gens ne sont juste pas prêts pour ça.
Moi je réalise qu'une (grande ?) partie des gens ne sont juste pas prêts pour la négociation salariale et je ne m'étonne plus de voir nos droits grignotés sans cesse sans plus de contestation.
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 12:34
20€ d'électricité, 30€ de depenses fixe (adsl/fibre, papier, toner), 100€ de loyer... pour moi c'est oui
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