Avec la crise sanitaire de coronavirus qui a cours, le travail à distance s’est imposé à l’échelle globale. En effet, un sondage de Gartner publié à mi-parcours du mois de mars 2020 révèle que 88 % (d’un échantillon de 800) des organisations disséminées à travers le monde ont fait passer leurs employés en mode télétravail. C’est un changement d’habitude qui casse avec la norme en vigueur avant le début de la pandémie : le travail en présentiel sur un lieu de service. Désormais, l’adoption en masse du télétravail est envisagée par bon nombre d’observateurs comme l’un des changements phares du post-pandémique.Pour ces entreprises ou employés qui ont adopté le mode de travail à domicile, il semblerait que l'employeur devrait supporter une partie des charges de location et autres de son employé. C'est en tout cas, ce qu'a jugé le plus haut tribunal de Suisse en disant que les employeurs sont tenus de contribuer au paiement du loyer des employés s'ils doivent travailler à domicile, selon un rapport de Tages-Anzeiger, un quotidien suisse de langue allemande.
La décision de la Cour fédérale, qui n'a pas été rendue publique, concerne un cabinet d'expertise comptable qui avait permis à un employé de travailler à domicile. L'entreprise a fait valoir qu'elle n'était pas parvenue à un accord avec l'employé à l'avance et qu'elle n'était donc pas obligée de couvrir une partie de son loyer. Le tribunal a rejeté cet argument et a ajouté que l'employé pouvait même demander une indemnité de loyer rétroactivement après avoir quitté l'entreprise.
Le fait qu'un employé ait loué ou non une chambre supplémentaire ou un appartement plus grand pour travailler à domicile n'était pas non plus pertinent selon la décision du tribunal. Les juges ont estimé qu'une indemnité mensuelle de 150 francs suisses, soit environ 154 euros, pour le loyer de l'employé était justifiée. C'est la première fois que le plus haut tribunal de Suisse traite le sujet des allocations de loyer pour les employés travaillant à domicile, souligne Tages-Anzeiger.
Pour Thomas Geiser, professeur de droit du travail à l'Université de Saint-Gall, le verdict n'était pas surprenant, car la « loi oblige les employeurs à rembourser à leurs employés toutes les dépenses engagées pour effectuer leur travail », dit-il. Geiser souligne que la décision s'applique aux employés qui travaillent à domicile à la demande de l'employeur. Cependant, les employés qui travaillent à domicile de leur propre chef peuvent ne pas recevoir d'indemnité de location.
Pour certains représentants syndicaux, cela laisse de côté certains travailleurs, qui peuvent ne pas être contractuellement obligés de travailler à domicile, mais qui peuvent être poussés à le faire pour diverses raisons. La décision intervient lors d'une augmentation sans précédent du travail à domicile en raison de la pandémie de coronavirus. Certains employeurs envisagent de prolonger les horaires de travail flexibles et de faire du travail à domicile un pilier pour certains employés.
Source : Tages-Anzeiger
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Envoyé par Neckara
