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Il s'agirait d'étendre le contrat de chantier utilisé dans le bâtiment -- appelé aussi parfois contrat de mission -- à certains secteurs d'activité comme l'informatique, les services aux entreprises, le conseil, les SS2I, le numérique... Objectif de ce type de contrat « flexible » : répondre aux préoccupations d'emploi d'un grand nombre de PME et TPE, parmi les plus innovantes, dont le développement est freiné par la peur du lendemain. En revanche, le gouvernement exclut déjà d'étendre ce contrat au « secteur du commerce et de l'industrie » qui ont déjà largement recours aux CDD et autres contrats précaires...
Ce contrat de chantier est un CDI d'un genre très particulier. Sa spécificité tient au fait qu'il est possible de licencier le salarié à la fin de la mission pour laquelle il a été embauché. Quelques milliers sont signés par an, dans la construction des autoroutes ou encore des lignes ferroviaires. « L'employeur embauche un salarié en lui indiquant que sa mission dans l'entreprise est exclusivement liée à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis, dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude », explique un spécialiste du droit du travail. A l'achèvement du chantier, le salarié est licencié avec les mêmes droits qu'un licencié économique.
Ce contrat de chantier est un CDI d'un genre très particulier. Sa spécificité tient au fait qu'il est possible de licencier le salarié à la fin de la mission pour laquelle il a été embauché. Quelques milliers sont signés par an, dans la construction des autoroutes ou encore des lignes ferroviaires. « L'employeur embauche un salarié en lui indiquant que sa mission dans l'entreprise est exclusivement liée à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis, dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude », explique un spécialiste du droit du travail. A l'achèvement du chantier, le salarié est licencié avec les mêmes droits qu'un licencié économique.
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Envoyé par yolle
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