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Article Juridique : Auto entrepreneur / portage salarial / freelance
Par Gabriel Seignalet

Le , par FloMo

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Bonjour,

J'ai appris récemment qu'une nouvelle loi est passée le 4 août 2008 afin de moderniser l'économie. Elle sera applicable à partir de janvier 2009.

Le principe est très simple : n'importe qui (salarié, chômeur, étudiant, retraité) peut monter sa petite affaire avec un minimum de contraintes (enregistrement possible sur Internet en quelques minutes, imposition minimum).
Ca correspond grosso-modo au "self-employment" en Angleterre. Le but est de dynamiser un peu le marché. Il y a des avantages multiples.

Dans notre domaine, je pense surtout aux étudiants qui peuvent faire de la maintenance informatique.
Ca permet aussi à certaines entreprises de mettre un développeur occasionnel sur un projet histoire de le tester à moindre coût. (il y a un plafond de revenu à atteindre, donc ça ne casse pas le marché pour les freelances en EURL par exemple qui peuvent accepter de plus gros projets)
Les graphistes peuvent aussi gagner un peu d'argent comme ça.
Ca peut aussi être un bon moyen de tester son affaire.

Enfin bref, j'aime bien le principe donc j'ai voulu le partager : je pense que ça peut servir à certains.

Si vous voulez plus d'informations, vous pouvez aller sur MonAutoEntreprise.com.

Bonne suite à vous tous

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Avatar de Yurck
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/10/2008 à 11:35
Citation Envoyé par orafrance Voir le message
ouais... bon, c'est pas mal en complément d'un autre travail, sinon, bof
Je ne suis pas totalement d'accord.

Si j'ai bien compris on peut réaliser 30 k€ par an et on doit en reverser pour du service 23 %.
Il resterait donc 23 100 € soit 1925 € Net par mois.

Mais rien n'oblige à lisser cette activité sur l'année, en conséquence de quoi on doit pouvoir (en théorie) générer ce chiffre en 6 à 8 mois ce qui laisse du temps libre pour tricoter un pull pour l'hiver soit un gain de pouvoir d'achat conséquent quand on connaît le prix d'un bon pull over fait main.

Voire même à se déclarer au chômage les 4 mois restant ou à faire un petit boulot, une pige chez expectra ou une autre boîte d'intérim informatique.

Encore faut-il trouver une activité qui permette de générer ce CA de façon régulière, là est la difficulté.
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Avatar de Herman
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 10:17
http://www.auto-entrepreneur.fr/
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 10:48
perso, j'vois pas bien la différence avec un professionnel indépendant si ce n'est la limite du CA
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Avatar de LooserBoy
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 14:21
Citation Envoyé par orafrance Voir le message
perso, j'vois pas bien la différence avec un professionnel indépendant si ce n'est la limite du CA
Je dirais la simplicité de création, d'enregistrement et d'entretient au niveau administratif de la structure.
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 15:14
la création comme professionnel indépendant c'est pas une heure à l'URSSAF quand à l'administration c'est probablement pareil : garder ses NDF, faire les comptes et envoyer tes RIB aux organismes qui le demande
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Avatar de LooserBoy
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 16:03
Citation Envoyé par orafrance Voir le message
la création comme professionnel indépendant c'est pas une heure à l'URSSAF quand à l'administration c'est probablement pareil : garder ses NDF, faire les comptes et envoyer tes RIB aux organismes qui le demande
[Pointilleux]Il y a combien de formulaires à remplir?[/Pointilleux]
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Avatar de madfu
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/10/2008 à 16:09
perso, j'vois pas bien la différence avec un professionnel indépendant si ce n'est la limite du CA
il n'y pas un forfait annuel minimum de charges à payer lorsqu'on est indépendant ?
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/10/2008 à 9:56
Citation Envoyé par LooserBoy Voir le message
[Pointilleux]Il y a combien de formulaires à remplir?[/Pointilleux]
1 seul et c'est juste ton état civil... j'pense que c'est à la portée de n'importe qui en plus le personnel est très sympatique

Citation Envoyé par madfu Voir le message
il n'y pas un forfait annuel minimum de charges à payer lorsqu'on est indépendant ?
Pour les charges sociales, c'est probable en effet.
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Avatar de FloMo
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/10/2008 à 10:30
En fait, c'est surtout une évolution.
Par exemple, le paiement des charges se fait uniquement si tu gagnes de l'argent et tu as le choix de payer mensuellement ou trimestriellement (à un taux de 23% pour du service et 13% pour du commerce).
Par contre, il y a un plafond maximum (assez haut) au delà duquel on est obligé de passer à un autre statut. Mais si le plafond est atteint, ça ne devrait pas poser de soucis.
Si tu veux compléter ton revenu, ton patron ne peut absolument rien te dire maintenant.
Au niveau paperasse, je crois que tu pourras t'enregistrer sur Internet.
C'est accessible à tout le monde, y compris les retraités, les étudiants, et pour les fonctionnaires c'est en cours de réflexion.
L'idée est d'avoir du revenu supplémentaire sans se prendre la tête. Ils vont même fournir des modèles de factures et autres dans un kit fourni par l'APCE.
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Avatar de orafrance
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/10/2008 à 10:58
ouais... bon, c'est pas mal en complément d'un autre travail, sinon, bof
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